Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site relevage-eaux.fr, exploité sous le nom Relevage Eaux, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est François Bellaiche.

3. Nature du service

Relevage Eaux est un service de mise en relation et d’apport d’affaires.

MiitSuv ne réalise pas directement les travaux ou interventions présentés sur le site.

Lorsqu’un utilisateur contacte Relevage Eaux par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire du site, sa demande peut être transmise à un professionnel partenaire situé en France, susceptible de prendre en charge son besoin.

Pour une même demande, les coordonnées du client sont transmises à un seul professionnel partenaire à la fois.

Lorsqu’un professionnel habituellement sollicité n’est pas disponible ou ne peut pas prendre en charge la demande, celle-ci peut être confiée à un autre professionnel partenaire susceptible d’intervenir.

Après transmission, le professionnel devient l’interlocuteur du client pour la suite de la prestation : prise de rendez-vous, diagnostic, établissement du devis, intervention, facturation, garantie et éventuel service après-vente.

Le contrat de prestation éventuel est conclu directement entre le client et le professionnel intervenant.

MiitSuv n’établit pas le devis de travaux, ne réalise pas l’intervention et ne facture pas au client la prestation réalisée par le professionnel.

4. Hébergeur

Le site et son hébergement principal sont situés en France.

5. Données personnelles collectées

Lorsqu’un utilisateur remplit le formulaire de demande de devis ou de rappel, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• type de besoin ;
• localisation ou code postal lorsque cette information est demandée ;
• description libre de la situation communiquée par l’utilisateur.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande et permettre à un professionnel de recontacter l’utilisateur. Les autres champs sont facultatifs.

Seules les informations utiles au traitement de la demande sont demandées. Ces données ne sont pas utilisées pour établir un profil publicitaire de l’utilisateur.

6. Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?

Les informations communiquées servent uniquement à :

• comprendre la demande ;
• vérifier qu’elle entre dans le domaine d’intervention proposé ;
• permettre un rappel ;
• transmettre la demande à un professionnel partenaire susceptible de la prendre en charge ;
• conserver temporairement la trace du professionnel auquel la demande a été confiée afin de pouvoir orienter correctement le client s’il reprend contact avec Relevage Eaux.

MiitSuv n’utilise pas ces coordonnées pour envoyer des campagnes publicitaires sans rapport avec la demande initiale.

7. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de MiitSuv, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à traiter les demandes volontairement adressées via le site et à les transmettre à un professionnel partenaire afin qu’il puisse y répondre.

Cet intérêt légitime est limité au traitement de la demande, à sa transmission au professionnel concerné et au suivi nécessaire pendant la durée de conservation indiquée ci-dessous.

8. À qui les données sont-elles transmises ?

Les informations communiquées sont transmises à un professionnel partenaire situé en France, afin qu’il puisse prendre directement contact avec l’utilisateur et répondre à sa demande.

Les coordonnées ne sont pas diffusées simultanément auprès de plusieurs professionnels et ne sont pas revendues à des bases ou fichiers de prospection.

Si le premier professionnel sollicité ne peut pas prendre en charge la demande, celle-ci peut être orientée vers un autre professionnel partenaire.

Le professionnel qui prend en charge la demande devient ensuite responsable de la gestion de sa propre relation avec le client, notamment pour le devis, l’intervention, la facturation, la garantie et le service après-vente.

9. Durée de conservation

Les données reçues par MiitSuv sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange concernant la demande.

Cette conservation permet notamment :

• de retrouver la demande initiale ;
• d’identifier le professionnel auquel elle a été transmise ;
• d’orienter correctement le client s’il reprend contact avec Relevage Eaux ;
• de faciliter le traitement d’une demande liée à une prestation récente ou à une éventuelle garantie.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées lorsqu’aucune obligation particulière ne justifie leur conservation.

Le professionnel ayant pris en charge le client peut conserver, de son côté, les informations nécessaires à sa propre relation commerciale et à ses obligations légales.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander :

• l’accès aux données la concernant encore détenues par MiitSuv ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l’effacement de ses données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• à s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque les données ont déjà été supprimées par MiitSuv, celle-ci ne peut naturellement plus agir sur les informations éventuellement conservées par le professionnel ayant pris en charge la prestation.

Pour les données détenues directement par ce professionnel dans le cadre du devis, de la prestation, de la facturation ou du service après-vente, le client peut également s’adresser directement à celui-ci.

En cas de difficulté relative à ses données personnelles, toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Hébergement et localisation des données

Le site et les données enregistrées sur son hébergement principal sont hébergés en France.

MiitSuv étant établie en Israël, les informations nécessaires au traitement des demandes peuvent être consultées depuis Israël.

Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles.

12. Cookies et suivi des visiteurs

Le site relevage-eaux.fr n’utilise volontairement :

• aucun outil publicitaire ;
• aucun pixel publicitaire ;
• aucun outil de mesure d’audience ;
• aucun système de profilage des visiteurs ;
• aucun CAPTCHA tiers destiné au suivi des utilisateurs.

Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’administration ou à la sécurité du site peuvent toutefois être utilisés.

Si des outils nécessitant un consentement préalable étaient ajoutés ultérieurement, les informations fournies aux utilisateurs et les dispositifs de consentement seraient adaptés en conséquence.

13. Dépannage et disponibilité

Lorsque le site mentionne une disponibilité telle que « dépannage urgent 24 h/24 – 7 j/7 », cette indication correspond à la capacité du réseau de professionnels partenaires à prendre en charge ce type de demande.

La disponibilité réelle peut notamment dépendre de la localisation, de la nature de la panne, de la disponibilité du professionnel et des conditions d’intervention au moment de la demande.

Les conditions précises sont confirmées directement par le professionnel prenant en charge le client.

14. Prix, devis et interventions

Les informations, exemples de prix, délais ou types d’intervention éventuellement présentés sur le site ont une vocation informative.

Une demande effectuée sur le site ne constitue pas une commande et n’entraîne pas automatiquement l’acceptation d’une intervention.

Le professionnel prenant en charge la demande reste responsable de son diagnostic, de son devis et des conditions de sa prestation.

Les prix définitifs et les conditions de l’intervention sont ceux communiqués ou acceptés entre le client et le professionnel intervenant.

15. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus publiés sur relevage-eaux.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

16. Contact